Conditions Générales de Vente
Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les droits et les obligations entre Oumma boutique et le consommateur, s’appliquant sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits figurant sur le site Internet. Le fait de valider une commande implique à toute personne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Chaque consommateur reconnaît également avoir sa pleine capacité juridique afin de pouvoir s'engager au titre de celle-ci.
1-Identité de la société
OUMMA BOUTIQUE Adresse : 166 Allée de Montfermeil 93220 Gagny. Gérant : Mohamed MEZOUAR Email : oummaboutique@gmail.com Site Web : www.oummaboutique.com Téléphone : 01.43.51.63.32 - Siret : 81787414200026
2-Prix
Les prix sont exprimés en €uros toutes taxes comprises, hors frais de port. Oumma boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires, mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif avec les frais de port, exprimé toutes taxes comprises.
Toutes les commandes sont facturées en €uros et payables. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
3-Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site : www.oummaboutique.com.
Le gérant ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le responsable ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de OUMMA BOUTIQUE ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par OUMMA BOUTIQUE sont disponibles.
4-Paiement
Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Oumma boutique au moment de l'expédition de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) via Paypal, chèque ou virement bancaire. L'acheteur garantit à Oumma boutique qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Oumma boutique se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et livraison, quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
5-Livraison
Les produits achetés sur Oumma boutique sont livrables uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. Oumma boutique ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard un mail est adressé au client.
En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
En cas de règlement par chèque ou par virement bancaire, la commande n’est traitée qu’à réception du chèque ou du virement. En conséquence les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés le jour de la passation de la commande.
6-Problème de livraison
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse suivante : Oumma boutique 166 allée de Montfermeil 93220 GAGNY Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
7-Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du responsable, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du responsable pourra être faite à l’adresse suivante : 166 ALLEE DE MONTFERMEIL 93220 GAGNY
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera OUMMA BOUTIQUE de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au responsable sous 7 jours ouvré, dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l'adresse suivante : 206 allée de Montfermeil 93220 Gagny.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du responsable, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge d' Oumma boutique, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
8-Satisfait ou remboursé
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas (hors produit en soldes). Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client d'Oumma boutique. Le produit devra être retourné à l’adresse suivante :
Oumma boutique 206 allée de Montfermeil 93220 GAGNY
Les produits sensibles (tels dvd, cd), parfum ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envois et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Tous produits avec remise promotionnel ou soldes ne seront n'y repris n'y échanger !!! Les qamis de marque AL HATTAMI, une fois déplier de leur boite ne pourront être repris ! Les parfums, muscs, déodorants, oudh ne seront n'y repris, n'y échanger et ceci pour des raisons d'hygiènes ... Merci de votre compréhension !
En cas d’exercice du droit de rétractation, Oumma boutique fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
9-Confidentialité
Les informations collectées par la boutique d'achat en ligne Oumma boutique lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès d' Oumma boutique
10-Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du responsable d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
11-Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Oumma boutique pour obtenir une solution amiable. En cas de désaccord entre le consommateur et Oumma boutique seul le tribunal d’Angers est compétent.
12-Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.oummaboutique.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du responsable.
Le présent contrat est soumis au droit français.
OUMMA BOUTIQUE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité d' OUMMA BOUTIQUE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.